Hôtel Fesch & Spa – SARL Hôtel Fesch
7 rue Cardinal Fesch – 20000 Ajaccio
SIRET : 49502292300017 – TVA intracommunautaire : FR42495022923
Contact : info@hotel-fesch.com – Tél. 04 95 51 62 62

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
l’Hôtel Fesch & Spa (ci-après « l’Hôtel ») et toute personne procédant à une réservation
d’hébergement et/ou de prestations associées (ci-après « le Client »). Toute réservation vaut
acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur, disponible sur
notre site (LIEN DU SITE) et annexé ci-joint dans le cadre d’un contrat, dont le Client reconnaît
avoir pris connaissance.

Article 2 – Réservations
2.1. Canaux de réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail, directement via le site
internet de l’Hôtel (logiciel D-Edge), ou par l’intermédiaire de plateformes de réservation en ligne
(OTA : Booking, Expedia, Hotelbeds, etc.).

2.2. Confirmation
Toute réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception d’une
confirmation écrite (par email) de l’Hôtel et, le cas échéant, de l’acompte ou du paiement exigé
selon le plan tarifaire choisi.

2.3. Plans tarifaires et acomptes
• Plans « Meilleur tarif garanti », « Petit-déjeuner inclus », « Tarif Corpo B&B », «
Escapade relaxante », « La Petite Escapade » : annulation gratuite jusqu’à 24h avant le jour
d’arrivée (avant minuit). En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, 100 % du montant
de la réservation seront facturés.
• Plans « Hot Deal » et « Early Booking » : paiement intégral exigé à la réservation, non
modifiable et non remboursable.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront applicables à
toutes les réservations passé cette date.
Le client peut se référer aux conditions présentes sur les plateformes de réservation.

2.4. Dépôt de garantie bancaire
Toute réservation est garantie par une carte bancaire valide, dont les coordonnées sont
communiquées à titre de garantie. L’Hôtel se réserve le droit de procéder à une pré-autorisation
avant l’arrivée du Client.?

Article 3 – Tarifs et taxes
3.1. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable :
• 2,10 % pour la chambre,
• 10 % pour le petit-déjeuner,
• 20 % pour les prestations Spa,
• 10 % pour le restaurant.?

3.2. La taxe de séjour est de 1,76 € par nuit et par personne à partir de 18 ans. Elle n’est pas
incluse dans le prix de la chambre et est payable sur place.?3.3. L’Hôtel se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au
moment de la confirmation de la réservation.

Article 4 – Paiement
4.1. Conditions de paiement
• Pour les plans non annulables/non remboursables : règlement intégral à la réservation, par
carte bancaire et vente à distance (VAD).
• Pour les autres plans : règlement à l’arrivée par carte bancaire, espèces ou chèques vacances
ANCV (uniquement pour les réservations directes).

4.2. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou d’impossibilité de prélèvement, l’Hôtel se réserve le droit de
suspendre ou d’annuler la réservation.

4.3. Compensation
Toute consommation non réglée (minibar, restauration, extras) pourra être prélevée sur la carte
bancaire enregistrée ou sur le dépôt de garantie.
À propos de l’espace bien-être/spa, toute prestation consommée est due en totalité et ne peut
donner lieu à remboursement, sauf annulation dans les délais.?
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24h avant l’heure du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, 100 % du montant de la prestation sera
facturé.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner la réduction de la durée du soin, sans
réduction tarifaire.

Article 5 – Arrivée et départ
5.1. Horaires
Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérées au
plus tard à 11h le jour du départ. Tout dépassement pourra entraîner la facturation d’une nuit
supplémentaire.

?5.2. Retard dans l’attribution des chambres
En cas de retard dans l’attribution de la chambre après 15h, l’Hôtel mettra tout en œuvre pour
loger le Client dans les meilleurs délais. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des
désagréments liés à ce retard.

5.3. Arrivée tardive
En cas d’arrivée tardive, le Client est tenu d’en informer l’Hôtel.

Article 6 – Dépôt de garantie et caution
6.1. Montant et usage?Une caution de 150 € par chambre est exigée à l’arrivée, par
empreinte bancaire. Elle couvre les éventuels manquements (dégradations, nuisances, non-
respect du règlement intérieur, etc.) ainsi que les consommations dans les autres points de
vente : petit-déjeuner, restaurant, spa…).

6.2. Retenue et facturation
En cas de dégradations, pertes ou vols, l’Hôtel se réserve le droit de retenir la caution et/ou de
facturer au Client les montants correspondants. Voir le listing du point 6.3 de l’article 6.

6.3. Précision bancaires
Chez certaines banques, le montant peut apparaître comme un retrait temporaire (en négatif)
mais n’est pas prélevé. Ce montant sera automatiquement débloqué au check-out. En cas de
retard, le Client doit contacter sa banque.
Barème indicatif des pénalités :
• Tasse : 20 €
• Verre de salle de bain : 20 €
• Cintre : 20 €
• Serviette : 80 €
• Peignoir (uniquement si soin/spa) : 150 €
• Oreiller : 200 €
• Plateau de courtoisie/pièce : 300 €
• Machine expresso/pièce : 800 €
• Lampe globe (chambres au 5ème étage) : 80€

Article 7 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Hôtel fait partie intégrante du contrat.

Points spécifiques :
• Non-respect du règlement : sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion immédiate, sans
remboursement.
• Consommation de nourriture et de boissons dans les chambres tolérée, mais l’Hôtel décline
toute responsabilité pour les produits non fournis par l’établissement.
• Le personnel se réserve le droit de faire intervenir un manager et/ou un tiers (police,
pompiers) en cas de litige ou d’urgence envers autrui.
• Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement, à l’exception des
espaces extérieurs prévus à cet effet. Tout manquement entraînera la facturation
forfaitaire de frais de nettoyage et de désodorisait d’un montant de 150 €. En cas de
déclenchement de l’alarme incendie dû à une violation de cette interdiction, les frais
d’intervention des services compétents et les éventuels dommages occasionnés seront
intégralement facturés au Client.
• Piscine : L’accès à la piscine est strictement réglementé. Les enfants doivent en permanence
être accompagnés et surveillés par un adulte. Les consignes données par le personnel
doivent être respectées. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’incident impliquant
des enfants laissés sans surveillance.

Article 8 – Responsabilité
?8.1. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets
appartenant au Client, sauf dépôt effectué dans le coffre prévu à cet effet.

?8.2. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
• D’une mauvaise utilisation des équipements ou du non-respect des consignes de sécurité
(ascenseurs, escaliers, rooftop, spa, salle de sport, piscine).
• Du non-respect du nombre de personnes par chambre selon la catégorie réservée (sécurité
et assurance, intervention pompiers, usage de l’ascenseur en cas d’incendie).
• De la consommation de produits non fournis par l’Hôtel.
• Du non-délivrance de médicaments au Client.

?8.3. L’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (grève, intempéries,
catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 9 – Animaux
Les animaux domestiques sont admis sur demande, moyennant un supplément de 10 € par
nuit.
L’Hôtel se réserve le droit de refuser un animal sans justification particulière et sur sa simple
volonté.

Article 10 – Spa et prestations bien-être
10.1. Accès au Spa
L’accès au spa (Grand bain moussant type « Jacuzzi », balnéo, sauna, hammam, jacuzzi,
cabines de soins) est réservé aux clients de l’hôtel et aux clients externes ayant réservé une
prestation.
L’âge minimum requis est de 16 ans, sauf dérogation orale expresse de la direction et
uniquement accompagné d’un adulte.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès se fait obligatoirement en maillot de bain
propre et avec serviette. Une douche prévue à cet effet est disponible dans les vestiaires. La
prise de douche est obligatoire.

10.2. Contre-indications médicales
Le spa est déconseillé aux personnes présentant des problèmes cardiaques, respiratoires,
circulatoires, aux femmes enceintes ou aux personnes sous l’influence d’alcool ou de
substances illicites.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’accident ou de malaise lié à un état de santé non
signalé par le Client.
Par mesure de sécurité, nous invitons nos clients à faire preuve de prudence dans l’espace spa,
en particulier à proximité du sauna et du hammam où le sol peut être glissant. Le port des
chaussons fournis par l’établissement est vivement recommandé.

10.3. Soins et prestations
Toute réservation de soin est ferme et définitive. Toute annulation ou modification doit être
effectuée au moins 24h à l’avance, faute de quoi la prestation sera facturée intégralement.
Les soins sont réalisés à titre de bien-être et de relaxation. Ils ne se substituent pas à un
traitement médical.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si le Client n’est pas en mesure de profiter du soin
pour raison personnelle.

10.4. Sécurité et comportement
Le calme est requis dans les espaces de relaxation. Tout comportement inapproprié,
irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs entraînera l’expulsion immédiate, sans
remboursement.
L’Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement tout ou partie du spa pour raison technique,
sanitaire ou de sécurité, sans indemnité.
Pour la sécurité de tous, les enfants doivent rester sous la vigilance de leurs parents ou
accompagnants. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable en cas d’incident lié à un défaut de
surveillance.

10.5. Responsabilité
L’Hôtel n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels dans
l’enceinte du spa.
Le Client est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité affichées et données par le
personnel.
Toute dégradation volontaire ou utilisation anormale des installations pourra donner lieu à une
facturation sur la caution.

10.6. Canaux de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
• par téléphone,
• par e-mail,
• directement à la réception,
• via la plateforme Planity.

10.7. Confirmation
Toute réservation n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par le Spa, écrite ou par
téléphone.
?
10.8. Tarifs, paiement et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur (20 %).
Pour les réservations en ligne via Planity : paiement par carte bancaire au moment de la
réservation.
Pour les réservations directes (téléphone, réception) : paiement sur place par carte bancaire ou
espèces.

10.9. Annulation
Toute prestation consommée est due en totalité et ne peut donner lieu à remboursement, sauf
annulation dans les délais prévus à l’article 4.Article 4 – Politique d’annulation
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24h avant l’heure du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, 100 % du montant de la prestation sera
facturé.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner la réduction de la durée du soin, sans
réduction tarifaire.

10.10. Privatisation
La privatisation du Spa est possible pour une durée de 45 minutes, selon disponibilités et
conditions tarifaires en vigueur. De 1 à 10 personnes maximum.

Article 11 - Check-in et pièces justificatives
Conformément aux dispositions légales et pour des raisons de sécurité, l’admission dans
l’établissement peut-être subordonnée à la présentation, par le client, d’une pièce d’identité
officielle et en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, ou justificatif
professionnel dans le cadre d’une réservation professionnelle) ainsi qu’à la communication
d’une carte bancaire valide au moment de l’arrivée.L’Hôtel Fesch & Spa se réserve le droit de
refuser l’accès à toute personne qui ne serait pas en mesure de fournir ces justificatifs, sans
qu’aucune compensation ou indemnisation ne soit due.
La carte bancaire présentée à l’arrivée pourra servir de garantie pour la durée du séjour, y
compris en cas de consommation de prestations supplémentaires ou de dégradations
constatées.

Article 12 - Annulations et départs anticipés
Les conditions d’annulation applicables varient en fonction du plan tarifaire réservé et sont
clairement spécifiées lors du processus de réservation.
?En cas de non-respect de ces conditions (annulation tardive, non-présentation), le montant
correspondant au séjour réservé est dû en totalité et ne pourra donner lieu à aucun
remboursement.
De même, tout départ anticipé, c’est-à-dire toute interruption du séjour avant la date de départ
initialement prévue, ne donne lieu à aucune réduction ni remboursement : le montant total du
séjour reste intégralement exigible.
L’Hôtel se réserve le droit de faire exception en son bon vouloir et sans justificatif.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation.

?En cas de litige non résolu directement avec l’Hôtel, le Client peut saisir :
?Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)?
• Par voie postale : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des
saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08
• Par internet : www.mtv.travel?
L’Hôtel Fesch & Spa est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage via le syndicat professionnel
UMIH.
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, un lien vers la plateforme
européenne de règlement des litiges est également accessible :
?https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la demande et
sont destinées exclusivement à l’Hôtel.
Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’accord
exprès du Client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à info@hotel-fesch.com.
L’Hôtel met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, mais sa responsabilité ne
pourra être engagée en cas de piratage ou intrusion externe malgré ces mesures.

Article 15 – Propriété intellectuelle?Toute reproduction, republication, retranscription ou
modification des contenus de l’Hôtel (textes, photos, logos, images) sans l’accord écrit préalable
des ayants droits est strictement interdite.
L’Hôtel est en droit de demander la suppression de tous les éléments publiés ainsi qu’une
demande de compensation financière aux personnes mises en cause.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des
juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bastia, sauf disposition légale impérative contraire.

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Restaurant La Terrasse du Fesch – SAS La Terrasse du Fesch
7 rue Cardinal Fesch – 20000 Ajaccio
SIRET : 88453570900015 – TVA intracommunautaire : FR61884535709
Contact : restaurant@hotel-fesch.com – Tél. 04 95 51 62 62

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
le restaurant La Terrasse du Fesch (ci-après « le Restaurant ») et ses clients (ci-après « le
Client »), pour toute réservation de table, prestation de restauration ou organisation
d’évènements.

Article 2 – Réservations
2.1. Les réservations peuvent être effectuées :
• par téléphone,
• par e-mail,
• en ligne via Zenchef ou The Fork.

2.2. Certaines réservations (groupes, menus spéciaux, jours de forte affluence) peuvent
nécessiter le versement d’un acompte, précisé au moment de la confirmation.
Le restaurant se réserve le droit de fixer le montant de l’acompte comme il le souhaite.

Article 3 – Politique d’annulation
3.1. Les réservations classiques peuvent être annulées librement, mais le Client est invité à
prévenir le Restaurant dès que possible.

3.2. En cas de menus spéciaux ou d’évènements particuliers, de période de faible affluence,
l’acompte pourra être conservé en cas de non-annulation au moins 48h avant l’heure prévue.

Article 4 – Tarifs et paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable (5%, 10 % ou 20 % selon les
produits).

4.2. Les règlements peuvent s’effectuer en espèces ou par carte bancaire (Visa, Mastercard,
American Express).

4.3. Les menus de groupe ou prestations spécifiques peuvent donner lieu à une facturation
anticipée.

Article 5 – Accueil et comportement
5.1. Le Restaurant se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne adoptant un
comportement inapproprié, nuisible au confort des autres clients ou au respect du personnel,
sans besoin de motif ou justification particulière.

5.2. Tout dégât causé volontairement aux installations ou au matériel sera facturé au Client
responsable. La valeur du montant sera librement déterminé par le restaurant dans la limite du
raisonnable.

Article 7 - Allergies, régimes alimentaires et provenance des produits
Les clients sont tenus de signaler toute allergie alimentaire ou régime particulier lors de la
réservation ou au plus tard lors de la commande.
Le restaurant propose des plats tenant compte de certains régimes alimentaires (ex. végétarien,
sans gluten…) dans la mesure du possible, mais ne peut garantir l’absence totale de traces
d’allergènes.
Le restaurant ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique non signalée par le
client.
Les provenances principales des produits (viandes, poissons, fruits et légumes) peuvent être
communiquées sur demande et/ou affichées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Responsabilité
Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels, dans
l’enceinte ou aux abords de l’établissement.

Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont destinées exclusivement au Restaurant.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, rectification et de
suppression de ses données à info@hotel-fesch.com.
Les informations peuvent être partagées avec les autres sociétés du groupe.

Article 10 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu avec le Restaurant, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme
et du Voyage :
• Adresse : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08
• Internet : www.mtv.travel

Lien vers la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bastia,
hors cas exceptionnel.